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La Cour de cassation a eu besoin de rappeler les règles d'application de l'article 1303 du Code civil (issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016) à propos du montant de l'enrichissement et de l'appauvrissement (  Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-16.707, D   : JurisData n° 2024-006450).

Il convient, pour le concubin qui a financé des travaux sur l'immeuble qui abritait la vie commune, de retenir le montant de la plus-value immobilière constitutive de l'enrichissement injustifié de l'autre concubin. La solution est classique (Cass. 1re civ., 3 mars 2021, n° 19-19.000 : JurisData n° 2021-002676 ; JCP G 2021, 543, note M. Combot), l'appauvri ne peut demander l'indemnisation à hauteur du montant des paiements réalisés.