DROIT DE LA CONSTRUCTION
Nos domaines d'expertise
Droit immobilier et de la construction
Le droit de la construction fixe les règlemente les rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs, bureaux d'études), les maîtres d'œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens) et les maîtres d'ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés).
Notre cabinet vous assiste sur le plan judiciaire dans le cadre des référés préventifs, référés expertise, référés provision, et lors des procédures au fond devant le Tribunal.
IL vous conseille et vous assiste lors des réunions d'expertise amiable ou judiciaire.
Vous pouvez en tant que propriétaire, copropriétaire, ou locataire, être victime de « troubles de voisinage » émanant d'une construction ou d'un chantier réalisé dans le voisinage, provoquant des désordres, nuisances et préjudices, pour lesquels la jurisprudence a reconnu aux victimes, un droit à une complète indemnisation.
Notre cabinet agit en justice pour l'acheteur d'un immeuble en cas de malfaçons dans le cadre d'une VEFA.
L’expertise spécifique du Cabinet en droit immobilier lui permet également d’accompagner ses clients à tous les stades de leurs opérations immobilières ou locatives.
Notre expertise en Droit Immobilier et de la construction couvre les questions juridiques suivantes :
- Référé préventif, expertise, provision.
- Expertise judiciaire.
- Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.
- Vices cachés.
- Litiges relatifs aux Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA).
- Responsabilité des intervenants à l'acte de construire (Maitre d'œuvre, Maitre d'ouvrage, sous-traitants).
- Les litiges entre vendeurs et acquéreurs.
- Les litiges entre bailleurs et locataires.